09 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
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Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet dépliant pour le grand public concernant l'influence des médicaments sur la capacité de conduite dans le cadre de la sécurité routière Français 09-06-1999
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996 (1) (2) Français 09-06-1999
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française et fixant les frais d'administration de départ découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle Français 09-06-1999
Loi portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 (1) Français 09-06-1999
Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération pour personnel affecté en Belgique à la recherche scientifique en tant que chercheur hautement qualifié, l'AR/CIR 92 Français 09-06-1999
Arrêté royal organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux Français 09-06-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Français 09-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de Référence de l'unité de formation « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 1 » (code 730158U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2 » (code 730157U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 3 » (code 730156U21D1) et de l'unité de formation « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4 » (code 730155U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale Français 09-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « ingénieur industriel en chimie » (code 200300S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en chimie correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice Français 09-06-1999