16 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-06-1999
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Arrêté royal fixant la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins Français 16-06-1999
Arrêté royal fixant la procédure visant à l'application de l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Français 16-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement (1) Français 16-06-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut Français 16-06-1999