16 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-06-1999
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Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus Français 16-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics Français 16-06-1999
Arrêté royal relatif aux associations et accords de collaboration Français 16-06-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Français 16-06-1999