23 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Français 23-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes Français 23-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles Français 23-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Français 23-06-1999
Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem (1) Français 23-06-1999