23 Juin 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour les services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice Français 23-06-1999
Arrêté ministériel fixant les descriptions et profils de fonction pour le personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice Français 23-06-1999
Arrêté ministériel fixant les instructions de base destinées aux maisons de justice Français 23-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Français 23-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers Français 23-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
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Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999