23 Juin 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal octroyant une subvention à l'Office Régulateur de la Navigation Intérieure pour l'année 1999 Français 23-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers Français 23-06-1999
Loi modifiant l'article 23 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (1) Français 23-06-1999
Arrêté royal octroyant une aide financière en vue de la réalisation des avenants « problématique relative au transport public » dans le cadre des contrats de sécurité et de société Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
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Pas de titre Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999