23 Juin 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Français 23-06-1999
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 40me anniversaire de mariage de S.M. le Roi Albert II et de S.M. la Reine Paola Français 23-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Français 23-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers Français 23-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments Français 23-06-1999
Pas de titre Français 23-06-1999
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Pas de titre Français 23-06-1999
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