30 Juin 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal contenant établissement d'un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Erratum Français 30-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente Français 30-06-1999
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 31 de la ligne ferrée 34 : Liège-Hasselt, à Tongres moyennant la construction des chemins de remembrement n<sup>os</sup> 8 et 9 Français 30-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française du centre P.M.S. communal de Forest Français 30-06-1999
Pas de titre Français 30-06-1999
Pas de titre Français 30-06-1999
Pas de titre Français 30-06-1999
Pas de titre Français 30-06-1999
Pas de titre Français 30-06-1999
Pas de titre Français 30-06-1999
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hoogstraten Français 30-06-1999
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières Français 30-06-1999
Arrêté royal contenant établissement d'un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football Français 30-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Français 30-06-1999
Pas de titre Français 30-06-1999
Pas de titre Français 30-06-1999
Pas de titre Français 30-06-1999
Pas de titre Français 30-06-1999
Pas de titre Français 30-06-1999
Pas de titre Français 30-06-1999