30 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-1999
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Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives Français 30-06-1999
Circulaire budgétaire 2000 Français 30-06-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 30-06-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - Erratum Français 30-06-1999
Arrêté ministeriel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission Français 30-06-1999
Loi portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie. - Coordination officieuse en langue allemande Français 30-06-1999
Pas de titre Néerlandais 30-06-1999
Pas de titre Néerlandais 30-06-1999
Pas de titre Néerlandais 30-06-1999
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