30 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-1999
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Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives Français 30-06-1999
Circulaire budgétaire 2000 Français 30-06-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 30-06-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - Erratum Français 30-06-1999
Arrêté ministeriel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission Français 30-06-1999
Loi portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie. - Coordination officieuse en langue allemande Français 30-06-1999
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 30-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels Français 30-06-1999
Loi portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie (1) Français 30-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la « Fondation universitaire luxembourgeoise » et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution Français 30-06-1999
Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national (1) Français 30-06-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale Français 30-06-1999
Pas de titre Français 30-06-1999
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