09 Juillet 1999

Titre Langue Date
Circulaire OOP 15ter concernant l'assistance policière aux victimes Français 09-07-1999
Arrêté ministériel relatif à des expropriations à réaliser sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne (ex-Horion-Hozémont) et de Donceel (ex-Jeneffe) Français 09-07-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 09-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne Français 09-07-1999
Pas de titre Français 09-07-1999
Pas de titre Français 09-07-1999
Pas de titre Français 09-07-1999
Pas de titre Français 09-07-1999
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