09 Juillet 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-07-1999
Arrêté ministériel relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les bovins font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines Français 09-07-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Français 09-07-1999
Koninklijk besluit tot vaststelling van de personeelsformatie van de carrière Buitenlandse Dienst en de Kanselarijcarrière Néerlandais 09-07-1999
Koninklijk besluit betreffende de erkenningsvoorwaarden van vervoerders, handelaars, stopplaatsen en verzamelcentra Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999