09 Juillet 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés Français 09-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation Français 09-07-1999
Koninklijk besluit tot vaststelling van de personeelsformatie van de carrière Buitenlandse Dienst en de Kanselarijcarrière Néerlandais 09-07-1999
Koninklijk besluit betreffende de erkenningsvoorwaarden van vervoerders, handelaars, stopplaatsen en verzamelcentra Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999
Pas de titre Néerlandais 09-07-1999