09 Juillet 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel n° 76 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 09-07-1999
Arrêté ministériel relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination par des dioxines Français 09-07-1999
Pas de titre Français 09-07-1999
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