05 Août 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b Français 05-08-1999
Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin Français 05-08-1999
Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, et à ses arrêtés d'exécution Français 05-08-1999
Pas de titre Français 05-08-1999
Pas de titre Français 05-08-1999
Pas de titre Français 05-08-1999
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