05 Août 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-08-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) Français 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Ministerieel besluit houdende beëindiging van de visserij op tong in de i.c.e.s.-gebieden VIIIa,b Néerlandais 05-08-1999
Ministerieel besluit houdende beëindiging van de visserij op tong in het i.c.e.s.-gebied VIIe Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999
Pas de titre Néerlandais 05-08-1999