05 Août 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-08-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) Français 05-08-1999
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e Français 05-08-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 05-08-1999
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