11 Janvier 2000

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Circulaire. - Dispense de la tenue matérielle des fiches de population. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modification Français 11-01-2000
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Loi accordant des naturalisations Français 11-01-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 11-01-2000
Arrêté ministériel relatif à la création d'une inspection des douanes à l'Administration des douanes et accises à Bierset (Grâce-Hollogne) Français 11-01-2000
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Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Français 11-01-2000
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