11 Janvier 2000

Titre Langue Date
Circulaire. - Dispense de la tenue matérielle des fiches de population. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modification Français 11-01-2000
Pas de titre Français 11-01-2000
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Loi accordant des naturalisations Français 11-01-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 11-01-2000
Arrêté ministériel relatif à la création d'une inspection des douanes à l'Administration des douanes et accises à Bierset (Grâce-Hollogne) Français 11-01-2000
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Circulaire. - Dispense de la tenue matérielle des fiches de population. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modification. - Traduction allemande Français 11-01-2000
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Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Français 11-01-2000
Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales Français 11-01-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 11-01-2000
Pas de titre Français 11-01-2000
Pas de titre Français 11-01-2000
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