11 Janvier 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-01-2000
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Pas de titre Français 11-01-2000
Loi accordant des naturalisations Français 11-01-2000
Pas de titre Français 11-01-2000
Arrêté ministériel relatif à la création d'une division de l'inspection des recherches de Liège à Bierset (Grâce-Hollogne) à l'Administration des douanes et accises Français 11-01-2000
Circulaire. - Dispense de la tenue matérielle des fiches de population. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modification. - Traduction allemande Français 11-01-2000
Pas de titre Français 11-01-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Français 11-01-2000
Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales Français 11-01-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 11-01-2000
Pas de titre Français 11-01-2000
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