10 Février 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi (1) Français 10-02-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'affectation au domaine public du Parc du Domaine de Séroule à Verviers Français 10-02-2000
Loi modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique (1) Français 10-02-2000
Loi modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale (1) Français 10-02-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie (1) Français 10-02-2000
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (1) Français 10-02-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Français 10-02-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'application d'une augmentation salariale (1) Français 10-02-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997 relative aux mesures de promotion de l'emploi prises en application de la loi du 26 juillet 1996 (1) Français 10-02-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la Société Régionale Wallonne du Transport (S.R.W.T.) (1) Français 10-02-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congé et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive Français 10-02-2000
Arrêté du Gouvernement relatif à la fréquentation scolaire Français 10-02-2000
Pas de titre Français 10-02-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1<sup>er</sup> juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds Sectoriel MARIBEL Social des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande" et en fixant ses statuts (1) Français 10-02-2000
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (1) (2) Français 10-02-2000
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende bepaling, inzake studieprogramma's, van de nadere regels voor de bevoegdheidsdelegatie van de inrichtende machten aan de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen waar zij bij aansluiten Néerlandais 10-02-2000
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 juni 1995, gesloten in het Paritair Comité voor de bewakingsdiensten, betreffende de tewerkstelling van personen behorend het risicogroepen (1) Néerlandais 10-02-2000
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Executieve van 5 juni 1991 tot vastlegging van het bijzonder bestek voor het vervoer van de leerlingen die de door de Duitstalige Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde onderwijsinrichtingen bezoeken Néerlandais 10-02-2000
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 1997, gesloten in het Paritair Comité voor het vervoer, betreffende de lonen van het rijdend personeel van de ondernemingen van openbare autobusdiensten die werken in opdracht van de Vlaamse Vervoermaatschappij (V.V.M.) (1) Néerlandais 10-02-2000
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 12 juni 1997, gesloten in het Paritair Subcomité voor de edele metalen, betreffende de eindejaarspremie (1) Néerlandais 10-02-2000