16 Mars 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-03-2000
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Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat Français 16-03-2000
Pas de titre Français 16-03-2000
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Loi accordant des naturalisations Français 16-03-2000
Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications Français 16-03-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière portant autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières et modification de la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme Français 16-03-2000