16 Mars 2000

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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum Français 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour l'année 2000 le crédit figurant à l'article 43.04 du programme 03 de la division organique 14 - Fonds pour le Brabant wallon Français 16-03-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles Français 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles Français 16-03-2000
Pas de titre Français 16-03-2000
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Pas de titre Français 16-03-2000
Pas de titre Français 16-03-2000
Décret modifiant le décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquête (1) Français 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge Français 16-03-2000
Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk Français 16-03-2000
Loi relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis par l'Etat pour la formation et d'une partie des traitements perçus pendant la formation (1) Français 16-03-2000
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Français 16-03-2000