16 Mars 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-03-2000
Pas de titre Français 16-03-2000
Pas de titre Français 16-03-2000
Pas de titre Français 16-03-2000
Pas de titre Français 16-03-2000
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Pas de titre Français 16-03-2000
Pas de titre Français 16-03-2000
Pas de titre Français 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 16-03-2000
Loi accordant des naturalisations Français 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Français 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, "Bruxelles-Propreté" Français 16-03-2000
Loi accordant des naturalisations Français 16-03-2000
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Français 16-03-2000
Ministerieel besluit houdende uitvoering van het koninklijk besluit van 15 maart 2000 tot vaststelling van de personeelsformatie van de Kruispuntbank van de sociale zekerheid Néerlandais 16-03-2000
Koninklijk besluit houdende benoeming van de leden van de raad van beheer van het Nationaal Gedenkteken van het Fort van Breendonk Néerlandais 16-03-2000
Decreet tot wijziging van het decreet van 12 juni 1981 tot vaststelling van de onderzoeksprocedure (1) Néerlandais 16-03-2000