23 Mai 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-05-2000
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Pas de titre Français 23-05-2000
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Loi accordant des naturalisations Français 23-05-2000
Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. - Traduction allemande Français 23-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Français 23-05-2000
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Français 23-05-2000
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