23 Mai 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-05-2000
Pas de titre Français 23-05-2000
Pas de titre Français 23-05-2000
Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe Français 23-05-2000
Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins Français 23-05-2000
Arrêté royal instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices. - Erratum Français 23-05-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices Français 23-05-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1<sup>er</sup> mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge Français 23-05-2000
Loi accordant des naturalisations Français 23-05-2000
Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux Français 23-05-2000
Pas de titre Français 23-05-2000
Pas de titre Français 23-05-2000
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