15 Juin 2000

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Arrêté ministériel déterminant la composition et les missions de la Commission Centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes de la guerre en fonction des disponibilités budgétaires Français 15-06-2000
Arrêté ministériel déterminant la composition et les missions de la Commission centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes de la guerre en fonction des disponibilités budgétaires. - Erratum Français 15-06-2000
Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d`Afghanistan. - Errata Français 15-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes Français 15-06-2000
Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Français 15-06-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
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