15 Juin 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-06-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2000 instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
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Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 9 de l'accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées, approuvé par le décret du 4 avril 1996 Français 15-06-2000
Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves Français 15-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 66 du décret du 16 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 Français 15-06-2000
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van de criteria bepaald door de « Office de la Naissance et de l'Enfance » inzake weigering of intrekking van de toelating om kinderen van minder dan 6 jaar onder bewaking te hebben Néerlandais 15-06-2000
Pas de titre Néerlandais 15-06-2000
Pas de titre Néerlandais 15-06-2000
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