15 Juin 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les critères prévus par l'Office de la Naissance et de l'Enfance de refus ou de retrait de l'autorisation de garde d'enfants de moins de 6 ans Français 15-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Français 15-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon allouant une avance récupérable à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour couvrir les charges inhérentes à l'exercice de ses missions au cours du premier semestre de l'an 2000 Français 15-06-2000
Circulaire concernant le renouvellement des conseils provinciaux et communaux le 8 octobre 2000. - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces et les communes au courant des mois de juillet à respectivement octobre ou décembre 2000 et par les intercommunales au courant des mois de janvier à juillet 2001 Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000
Pas de titre Français 15-06-2000