30 Juin 2000

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique Français 30-06-2000
Loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique Français 30-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. « Jeugd en Stad » dans le cadre du projet « Instant A » Français 30-06-2000
Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution (1) Français 30-06-2000
Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur le revenus 1992. - Erratum Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000