30 Juin 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux-périodes et des capitaux-heures dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2000-2001 Français 30-06-2000
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation des périodes d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2000-2001 Français 30-06-2000
Décret modifiant l'article 34 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande (1) Français 30-06-2000
Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 30-06-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 30-06-2000
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 (1) Français 30-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences relatives à l'enseignement au Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions Français 30-06-2000
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 (1) Français 30-06-2000