30 Juin 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-2000
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande Français 30-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières relatives à l'étude individuelle accompagnée (BIS-Begeleid Individueel Studeren) Français 30-06-2000
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2000 (1) Français 30-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du "Centraal Fonds" (Fonds central) Français 30-06-2000
Loi insérant un article 21ter dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale Français 30-06-2000
Pas de titre Français 30-06-2000
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