12 Août 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-08-2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public Français 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1999 accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développemet de projets au sein de certains services publics Français 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant l'exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup> bis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 12-08-2000