12 Août 2000

Titre Langue Date
Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses - Erratum Français 12-08-2000
Arrêté royal précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine Français 12-08-2000
Pas de titre Français 12-08-2000
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Français 12-08-2000
Loi portant modification de limites entre la ville de Waregem et la commune de Wielsbeke (1) Français 12-08-2000
Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994. - Addenda Français 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 12-08-2000
Arrêté royal portant nomination de deux membres du Conseil de la concurrence Français 12-08-2000
Loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques (1) Français 12-08-2000
Loi relative à l'exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 8 février 1999, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 Français 12-08-2000
Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Gand Français 12-08-2000
Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique Français 12-08-2000
Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994 (1) (2) Français 12-08-2000
Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses Français 12-08-2000
Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Français 12-08-2000
Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 12-08-2000
Pas de titre Français 12-08-2000
Pas de titre Français 12-08-2000
Pas de titre Français 12-08-2000