20 Octobre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-10-2000
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Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière et annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République des Seychelles Français 20-10-2000
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai (Templeuve) Français 20-10-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Luingne) Français 20-10-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Herseaux) Français 20-10-2000
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 20-10-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande. - Erratum Français 20-10-2000
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