20 Octobre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-10-2000
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande Français 20-10-2000
Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (1) Français 20-10-2000
Arrêté 2000/971 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française Français 20-10-2000
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) Français 20-10-2000
Pas de titre Français 20-10-2000
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