20 Octobre 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Herseaux) Français 20-10-2000
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 20-10-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande. - Erratum Français 20-10-2000
Pas de titre Français 20-10-2000
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Arrêté ministériel d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits Français 20-10-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande Français 20-10-2000
Arrêté du Gouvernement flamand attachant la garantie de la Région flamande à la dette consolidée de la ville d'Anvers Français 20-10-2000