14 Novembre 2000

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 Français 14-11-2000
Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation Français 14-11-2000
Arrêté royal portant nomination d'un représentant de l'autorité fédérale au conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur Français 14-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis Français 14-11-2000
Pas de titre Français 14-11-2000
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