14 Novembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nomination d'un représentant de l'autorité fédérale au conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur Français 14-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis Français 14-11-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 juli 1997 tot benoeming van de leden van de Studiecommissie betreffende het lot van de bezittingen van de leden van de Joodse gemeenschap van België geplunderd of achtergelaten tijdens de oorlog 1940-1945 Néerlandais 14-11-2000
Pas de titre Néerlandais 14-11-2000
Pas de titre Néerlandais 14-11-2000
Pas de titre Néerlandais 14-11-2000
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