14 Novembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 14-11-2000
Circulaire modifiant la circulaire du 25 mai 1999 relative à l'inscription des citoyens non Belges de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux Français 14-11-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 juli 1997 tot benoeming van de leden van de Studiecommissie betreffende het lot van de bezittingen van de leden van de Joodse gemeenschap van België geplunderd of achtergelaten tijdens de oorlog 1940-1945 Néerlandais 14-11-2000
Pas de titre Néerlandais 14-11-2000
Pas de titre Néerlandais 14-11-2000
Pas de titre Néerlandais 14-11-2000
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Pas de titre Néerlandais 14-11-2000