27 Mars 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-03-2001
Pas de titre Français 27-03-2001
Pas de titre Français 27-03-2001
Pas de titre Français 27-03-2001
Pas de titre Français 27-03-2001
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions pécuniaires Français 27-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur Français 27-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence Français 27-03-2001
Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la tutelle des mineurs (1) Français 27-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence Français 27-03-2001
Pas de titre Français 27-03-2001
Pas de titre Français 27-03-2001
Pas de titre Français 27-03-2001
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