27 Mars 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon de la Statistique Français 27-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale et de l'arrêté royal du 5 février 2001 modifiant cet arrêté Français 27-03-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives Français 27-03-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et services à domicile Français 27-03-2001
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 2 300 000 000 de francs Français 27-03-2001
Pas de titre Français 27-03-2001
Pas de titre Français 27-03-2001
Pas de titre Français 27-03-2001
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Pas de titre Français 27-03-2001
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