28 Juin 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du « Marais de Vance » Français 28-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du Service redevance radio-télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 28-06-2001
Ordonnance modifiant diverses dispositions relatives à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1) Français 28-06-2001
Arrêté du Gouvernement portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux Français 28-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de six milliards cinquante-neuf millions de francs pour le financement des programmes 1998 à 2001 d'octroi de prêts hypothécaires par la Société wallonne du Logement Français 28-06-2001
Pas de titre Français 28-06-2001
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