28 Juin 2001

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2001 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000 Français 28-06-2001
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (1) Français 28-06-2001
Pas de titre Français 28-06-2001
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Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2000 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population Français 28-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration Français 28-06-2001
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