28 Juin 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de création et d'extension de la réserve naturelle agréée « Les Abattis » Français 28-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Français 28-06-2001
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Français 28-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2001 Français 28-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Français 28-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs Français 28-06-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine Français 28-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 4, alinéa 2 Français 28-06-2001
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne (1) Français 28-06-2001
Circulaire. - Marchés publics. - Basculement à l'euro à la fin de la période de transition Français 28-06-2001
Arrêté 2001/564 du Collège de la Commission communautaire française portant régularisation des normes d'agrément et d'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, aux prévenus en liberté et aux détenus libérés Français 28-06-2001
Arrêté ministériel n° 3 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité Français 28-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1<sup>er</sup> juillet 2001 au 30 juin 2003 dans la Région de Bruxelles-Capitale Français 28-06-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2001 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000 Français 28-06-2001
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (1) Français 28-06-2001
Pas de titre Français 28-06-2001
Pas de titre Français 28-06-2001
Pas de titre Français 28-06-2001
Pas de titre Français 28-06-2001
Pas de titre Français 28-06-2001