28 Juin 2001

Titre Langue Date
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne (1) Français 28-06-2001
Circulaire. - Marchés publics. - Basculement à l'euro à la fin de la période de transition Français 28-06-2001
Arrêté 2001/564 du Collège de la Commission communautaire française portant régularisation des normes d'agrément et d'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, aux prévenus en liberté et aux détenus libérés Français 28-06-2001
Arrêté ministériel n° 3 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité Français 28-06-2001
Pas de titre Néerlandais 28-06-2001
Pas de titre Néerlandais 28-06-2001
Pas de titre Néerlandais 28-06-2001
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Pas de titre Néerlandais 28-06-2001
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Pas de titre Néerlandais 28-06-2001
Pas de titre Néerlandais 28-06-2001