20 Juillet 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN) Français 20-07-2001
Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Erratum Français 20-07-2001
Pas de titre Français 20-07-2001
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