20 Juillet 2001

Titre Langue Date
Circulaire relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Radiations des registres. - Inscription Français 20-07-2001
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération Français 20-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres Français 20-07-2001
Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale Français 20-07-2001
Arrêté ministériel portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire Français 20-07-2001
Pas de titre Français 20-07-2001
Pas de titre Français 20-07-2001
Pas de titre Français 20-07-2001
Pas de titre Français 20-07-2001
Pas de titre Français 20-07-2001
Pas de titre Français 20-07-2001
Pas de titre Français 20-07-2001
Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Erratum Français 20-07-2001
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux pour le secteur bovin Français 20-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités Français 20-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Français 20-07-2001
Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Coordination officieuse en langue allemande Français 20-07-2001
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Coordination officieuse en langue allemande Français 20-07-2001
Circulaire relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Radiations des registres. - Inscription. - Traduction allemande Français 20-07-2001
Pas de titre Français 20-07-2001