24 Octobre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2001
Pas de titre Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" (1) Français 24-10-2001
Circulaire PLP 14 relative à la dénomination des zones de police Français 24-10-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises d'autocars (1) Français 24-10-2001
Arrêté royal portant la dénomination des zones de police. - Erratum Français 24-10-2001
Pas de titre Français 24-10-2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux Français 24-10-2001
Pas de titre Français 24-10-2001
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