24 Octobre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2001
Pas de titre Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel (1) Français 24-10-2001
Arrêté royal portant la dénomination des zones de police Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle à partir du deuxième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" pour l'emploi des groupes à risque (1) Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du nouveau régime d'apprentissage de la construction (1) Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1<sup>er</sup> janvier 2000 (1) Français 24-10-2001
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel (1) Français 24-10-2001
Pas de titre Français 24-10-2001
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