24 Octobre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2001
Pas de titre Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'indemnité d'apprentissage (1) Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité (1) Français 24-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 relative à la durée du travail (1) Français 24-10-2001
Pas de titre Français 24-10-2001
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