19 Juin 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-06-2002
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Arrêté royal approuvant le deuxième addendum à la 4<sup>e</sup> édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.2" Français 19-06-2002
Circulaire relative aux directives financières applicables aux contrats de plan drogue Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge et de dispositions légales modifiant cette loi Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2001 contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la transmission d'informations par les communes, à la Sûreté de l'Etat, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail Français 19-06-2002