19 Juin 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1999 relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres I<sup>er</sup>, III et IV de la loi du 22 janvier 2002 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la location de produits Français 19-06-2002
Arrêté ministériel n° 8 portant agréation, confirmation d'agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 portant réglementation de l'organisation des divertissements extrêmes Français 19-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. - Erratum Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Français 19-06-2002
Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme Français 19-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Français 19-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mars 2002 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration Français 19-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments Français 19-06-2002
Pas de titre Français 19-06-2002
Pas de titre Français 19-06-2002
Pas de titre Français 19-06-2002