19 Juin 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Français 19-06-2002
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Français 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 27 et 29 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro Français 19-06-2002
Pas de titre Français 19-06-2002
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