04 Décembre 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Français 04-12-2002
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e Français 04-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la kinésithérapie Français 04-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>bis , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer Français 04-12-2002
Pas de titre Français 04-12-2002
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